Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance entre Aura House (le « Vendeur », Douidi Lotfi, entrepreneur individuel, SIRET 92851864600023, 28 avenue Pierre Brossolette, 94000 Créteil) et tout consommateur (le « Client ») sur le site.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent le produit ; de légères différences peuvent exister. Le collier cœur océan est livré avec une rose éternelle et une boîte à bijoux en carton (9x15 cm), en deux modèles : rouge ou rose.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est conclue lorsque le Client valide son paiement après avoir confirmé le récapitulatif. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au paiement. Le paiement est sécurisé par la solution de paiement de Shopify.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le délai estimé est affiché avant la validation de la commande : 7 à 10 jours ouvrables après la commande, pour la France métropolitaine. En cas de retard, le Client est informé. Si la livraison n'a pas lieu dans le délai prévu, le Client peut, dans les conditions de l'article L.216-2 du Code de la consommation, enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat.

Le Vendeur livre uniquement en France métropolitaine.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, il informe le Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à aurahouse.pro@gmail.com) ou en utilisant le formulaire ci-dessous. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du Client (article L.221-23 du Code de la consommation), sauf produit défectueux ou non conforme, auquel cas le Vendeur en supporte les frais. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, et peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Formulaire type de rétractation (à envoyer à aurahouse.pro@gmail.com) : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commandé le __ / reçu le __ ; nom du consommateur ; adresse du consommateur ; date ; signature (uniquement en cas de notification papier). »

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable dans les conditions prévues par la loi. Il ne saurait être tenu responsable des retards dus à un transporteur indépendant au-delà de ses obligations légales.

Article 10 — Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur à aurahouse.pro@gmail.com. À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. Le droit français est applicable.